Conditions générales de vente
Champ d’application
Les présentes conditions générales (ci-après, les « Conditions générales ») régissent l’ensemble des relations entre REZALLIANCE CONSULTING Sàrl, dont le siège est sis au Route des jeunes 49, 1227 Carouge GE – Suisse (ci-après, « REZALLIANCE CONSULTING ») et l’utilisateur (ci-après, l’« Utilisateur »).
La définition attribuée à un terme singulier s’applique également à ce terme lorsqu’il est employé au pluriel et vice versa. Il en est de même concernant l’utilisation du genre masculin ou féminin.
Services proposés
La mission de REZALLIANCE CONSULTING est de renforcer l’inclusion dans le monde du travail en concevant et proposant des solutions constructives et pragmatiques afin d’accompagner à la fois les employé.es affecté.es par le harcèlement et les discriminations de toutes les formes ; et fournir du conseil et prestations de services aux employeurs pour soutenir la transformation culturelle et organisationnelle vers plus d’inclusivité.
A cette fin, REZALLIANCE CONSULTING propose une large gamme de services (ci-après. les « Services »), dont notamment :
une plateforme sécurisée permettant la dénonciation d’une situation professionnelle problématique en toute confidentialité ;
une plateforme permettant la mise en relation d’employé.es ou d’employeurs avec des professionnel.les à même de les assister, ainsi que l’organisation d’une rencontre en présentiel ou virtuelle entre ces parties ;
une plateforme permettant d’organiser des ateliers virtuels ;
une base de données contenant des publications en lien avec la mission de REZALLIANCE CONSULTING.
Dans les cas où la prestation de REZALLIANCE CONSULTING consiste en la mise en relation de deux personnes au moins, le contrat pour la prestation offerte par l’une ou plusieurs de ces personnes (ci-après, le « Prestataire ») est directement conclu avec la ou les autres personnes impliquées (ci-après, le « Client du Prestataire ») (tant le Prestataire que le Client du Prestataire sont des Utilisateurs au sens des présentes Conditions générales). Par souci de clarté, il est précisé que REZALLIANCE CONSULTING n’est pas partie à la relation entre le Prestataire et le Client du Prestataire et qu’aucune de ces parties ne peut faire valoir des prétentions à l’encontre de REZALLIANCE CONSULTING du fait de cette relation.
Acceptation et modification des Conditions générales
En créant un compte sur la plateforme mise à disposition par REZALLIANCE CONSULTING, l’Utilisateur accepte pleinement et sans réserve les Conditions générales.
REZALLIANCE CONSULTING peut modifier les présentes Conditions générales à tout moment. L’Utilisateur est informé au préalable, par écrit ou de toute autre manière appropriée. A défaut de résiliation du contrat, matérialisé par la clôture de son compte sur le site internet de REZALLIANCE CONSULTING, l’Utilisateur accepte pleinement et sans réserve les Conditions générales générales modifiées, qui sont applicables dès leur date d’entrée en vigueur et qui s’appliquent rétroactivement aux relations entre REZALLIANCE CONSULTING et l’Utilisateur.
Frais
L’Utilisateur ne peut utiliser les Services qu’après paiement des frais y afférents, selon les modalités exposées sur la plateforme ou sur le site internet de REZALLIANCE CONSULTING.
Confidentialité et protection des données
REZALLIANCE CONSULTING collecte et traite des données personnelles de l’Utilisateur selon les modalités décrites dans la Déclaration relative à la protection des données disponible sur la plateforme ou sur le site internet de REZALLIANCE CONSULTING.
Respect des lois
REZALLIANCE CONSULTING respecte pleinement les lois des juridictions dans lesquelles ses Services sont disponibles, en particulier s’agissant de la protection des données et de la protection des lanceurs d’alerte.
Exclusion de garantie et de responsabilité
REZALLIANCE CONSULTING vérifie avec soin les qualifications et compétences des Prestataires présents sur sa plateforme. De plus, REZALLIANCE CONSULTING fournit ses meilleurs efforts pour s’assurer que les personnes qui cherchent un Prestataire soient mises en relation avec les Prestataires les plus aptes à répondre à leurs attentes. Cependant, l’Utilisateur comprend et accepte que REZALLIANCE CONSULTING ne peut offrir aucune garantie quant à la qualité et à l’adéquation des services offerts par les Prestataires. Si ces services devaient s’avérer inadéquats ou dommageables, il appartiendrait au Client du Prestataire d’agir directement et exclusivement à l’encontre du Prestataire.
REZALLIANCE CONSULTING ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’un quelconque dommage subi par un Utilisateur du fait de l’usage d’un Service.
Droit applicable et for
Toutes les relations juridiques entre REZALLIANCE CONSULTING et l’Utilisateur sont régies par le droit matériel suisse, à l’exclusion de règles sur les conflits de lois.
Le for exclusif pour tout différend et le lieu d’exécution pour toute obligation est au siège de REZALLIANCE CONSULTING, soit à Genève, Suisse. Le recours au Tribunal fédéral est réservé.